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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE:

Assurer la protection des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat ad hoc ainsi que la sauvegarde des biens de ces personnes, assurer, dans les limites ci-dessus énoncées, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W122000955
  • Ancien numéro de l'association0122006007
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 122P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-2000
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-01-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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